Conditions générales de vente

Informations légales

http://www.casaronsilvini.it/ est le site Internet de vente en ligne de la société Casa Ronsil (Azienda Agricola di Thollet Franck) dont le siège est situé au 69 Via Vittorio Emanuele II – 10050 Chiomonte (TO) ITALIA et immatriculée auprès de la chambre de commerce de Turin sous le n°:
THLFNC65T30Z110N et n°de TVA intracommunautaire : IT08604300015

Applications
Conformément à l’article L.3342-1 du code de santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, tout client validant une commande sur le site www.casaronsilvini.it s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Le contrat de vente prendra forme dès l’enregistrement complet du règlement.

Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Casa Ronsil Vini se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Certaines références feront l’objet d’un minimum ou d’un maximum de commande. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

Paiement
Le règlement des marchandises s’effectue à la commande et uniquement via Paypal où Virement bancaire.
La facture de vos achats sera jointe à la livraison sur votre demande écrite via mail.

Livraison
Nos livraisons se font par transporteur. Le délai est de 7 à 10 jours ouvrés* à compter de l’enregistrement du règlement complet de la commande.
Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état de l’emballage et de son contenu à la livraison. En cas de dommage les réserves doivent IMPERATIVEMENT figurer sur le bordereau de livraison du transporteur en précisant leur nature. En cas de casse, le colis doit être refusé et l’acheteur devra nous en informer par mail casaronsil@orange.fr ou par téléphone au 06.17.18.09.60 dans les 24h suivants la livraison.
hors grèves ou tout autre empechement particulier qui pourrait survenir.

Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Casa Ronsil Vini reste propriétaire des biens vendus. Le complet réglement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès leur départ de nos locaux pour leur acheminement vers le client , le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Casa Ronsil Vini pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Le site www.casaronsilvini.it reste seul propriétaire des biens vendus jusqu’au complet paiement par l’acheteur.

Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Casa Ronsil Vini est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d’auteur. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Casa Ronsil Vini et notamment pour faire un lien de son site vers le site Vino Social Club doit en demander l’autorisation par écrit. En visitant ou en commandant sur le site Casa Ronsil Vini , l’internaute, client ou non, n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site Casa Ronsil Vini ou de tout autre site rattaché ou existant .

Données personnelles
Casa Ronsil Vini ne vend, ne loue et ne communique aucune donnée concernant ses clients à des tiers, les données stockées ne servant qu’à la commande, son paiement et sa livraison ainsi que pour vous faire part occasionnellement d’offres promotionnelles sur notre site : www.casaronsilvini.it
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de réctification et de suppression des données qui le concerne.
Par email : casaronsil@orange.fr
Par courrier : Casa ronsil Vini 69 Via Vittorio Emanuele II – 10050 Chiomonte (TO) ITALIA

Attribution de compétence
En cas de réclamation nous nous efforcerons de trouver une solution amiable, le cas échéant le tribunal de commerce de Turin sera seul compétent pour résoudre tout litige survenu lors d’une commande effectuée sur notre site.

Acceptation de l’acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.